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Samedi, 26 Septembre 2015 15:13 |
Enquête publique (Addenda 4 du Plan d'affectation cantonal 229)
Enquête publique (La Pala - passerelle de la Sorge)
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Documents ADDENDA 4 au PAC229 "TERRITOIRE DES HAUTES ECOLES":
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Enquête publique (Addenda 4 du Plan d'affectation cantonal 229)
Enquête publique : Dossier n° 2530
Du 19 septembre au 19 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 73 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'ordonnance fédérale sur les forêts du 30 novembre 1992, le Département du territoire et de l'environnement soumet à l'enquête publique:
- l'addenda 4 du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°229 "Territoire des Hautes Ecoles EPFL UNIL" "Secteur de La Pala" et son règlement;
- un plan de constatation de nature forestière;
- un rapport selon art. 47 OAT, une notice d'impact sur l'environnement ainsi qu'un rapport de mobilité.
Parcelle : 1164
N° ECA : --
Coordonnées : 533’750/152’950
Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, où les observations peuvent être consignées.
Délai d'opposition : 19 octobre 2015
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Enquête publique (La Pala - passerelle de la Sorge)
Enquête publique : Dossier n° 2530
Du 19 septembre au 19 octobre 2015
Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, le Département des infrastructures et des ressources humaines soumet à l'enquête publique:
- le projet de "Passerelle de la Sorge", permettant le franchissement du métro m1 et de la route de la Sorge;
- le projet de défrichement et compensation;
- le projet de constitution de servitude de passage public à pied et servitude de passage public à pied et pour tous véhicules.
Parcelle : PAC 229 N° ECA : -- Coordonnées : 533’700/152’800 Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, où les observations peuvent être consignées.
Délai d'opposition : 19 octobre 2015
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Mise à jour le Samedi, 03 Octobre 2015 20:27 |
