Projet de plan d'affectation des « Côtes de la Bourdonnette » du 14 novembre au 14 décembre 2020

Documents:

Mise à l'enquête publique

du 14 novembre au 14 décembre 2020

Avis (PDF)
Plan
Règlement du PA
Servitude de passage public de mobilité douce
Etude de circulation et de mobilité
Rapport d'impact sur l'environnement - Ecoscan SA
Rapport explicatif selon l'art. 47 de l'Ordonnance de l'Aménagement du Territoire
Annexes au rapport explicatif selon l'art. 47 OAT

La Municipalité de Chavannes-près-Renens, à teneur des dispositions légales de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et son règlement d'application du 19 septembre 1986 (RATC),

soumet à l'enquête publique et à consultation publique :

Le projet de plan d'affectation des « Côtes de la Bourdonnette » et son règlement, le rapport d'aménagement selon l'art. 47 OAT, le rapport d'impact sur l'environnement avec son volet circulation et mobilité, la constatation de la nature forestière et les servitudes publiques L'enquête publique est ouverte du 14 novembre au 14 décembre 2020

Pour les intéressés, une séance d'information publique sera organisée prochainement.

La date et le lieu de ladite séance seront communiqués ultérieurement via le site internet communal, les réseaux sociaux et les panneaux lumineux. Le dossier d'enquête est déposé au Service de l'Urbanisme, rte de la Maladière 38, où il peut être consulté tous les jours ouvrables, pendant les heures d'ouvertures. Les oppositions ou observations doivent être consignées sur la feuille d'enquête annexée au dossier ou adressées à la Municipalité, par lettre recommandée, durant le délai de l'enquête.

Chavannes-près-Renens, le 13 novembre 2020

La Municipalité