Les documents relatifs à la mise à l'enquête de l'addenda 1 au plan d'affectation cantonal (PAC 229) sont disponibles, vous pouvez les télécharger sur notre site. Nous avons aussi mis à disposition le plan d'affectation cantonal appelé PAC 229 qui est actuellement en vigueur. La mise à l'enquête étant terminée, l'addenda 1 au PAC 229 est donc en vigueur.
 

Plan d'affectation cantonal en vigueur actuellement.

Plan de situation et délimitation de l'addenda 1.

Réglement addenda 1.

Rapport justificatif selon l'article 47 OAT pour l'addenda au
Plan d'affectation cantonal n°229 (désigné ci-après PAC 229).
Il est établi en conformité avec la LATC.

Dossier de défrichement
Mémoire technique, plans et formulaire

Notice d'impact sur l'environnement.

Conformément à l'article 73 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), le département de l'économie soumet à l'enquête publique l'addenda 1 au plan d'affectation cantonal n° 229, ainsi que la délimitation de l'aire forestière comprise dans l'addenda 1 au PAC n° 229 et la demande de défrichement.

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au centre technique communal, chemin des Esserts 5, 1024 Ecublens, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, ainsi qu'auprès du service du développement territorial, place de la Riponne 10, 1014 Lausanne, où les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Les observations ou oppositions seront consignées sur la feuille d'enquête ou adressées par pli recommandé, au greffe municipal d'Ecublens ou directement au département de l'économie, dans le délai indiqué.

Délai d'opposition: 21 juillet 2008