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Samedi, 26 Septembre 2015 15:13

Enquête publique (Addenda 4 du Plan d'affectation cantonal 229)

Enquête publique (La Pala - passerelle de la Sorge)

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Documents ADDENDA 4 au PAC229 "TERRITOIRE DES HAUTES ECOLES":

- Plan de situation ADDENDA 4 AU PAC 229

- Notice d'impact sur l'environnement

- Rapport d'aménagement selon article 47 OAT

- Rapport mobilité

- Passerelle de la Sorge

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Enquête publique (Addenda 4 du Plan d'affectation cantonal 229)

Enquête publique : Dossier n° 2530

Du 19 septembre au 19 octobre 2015

Conformément aux dispositions de l'article 73 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) et de l'ordonnance fédérale sur les forêts du 30 novembre 1992, le Département du territoire et de l'environnement soumet à l'enquête publique:

  • l'addenda 4 du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°229 "Territoire des Hautes Ecoles EPFL UNIL" "Secteur de La Pala" et son règlement;
  • un plan de constatation de nature forestière;
  • un rapport selon art. 47 OAT, une notice d'impact sur l'environnement ainsi qu'un rapport de mobilité.

Parcelle : 1164

N° ECA : --

Coordonnées : 533’750/152’950


Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, où les observations peuvent être consignées.

Délai d'opposition : 19 octobre 2015

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Enquête publique (La Pala - passerelle de la Sorge)


Enquête publique : Dossier n° 2530

Du 19 septembre au 19 octobre 2015

Conformément aux dispositions de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes, le Département des infrastructures et des ressources humaines soumet à l'enquête publique:

  • le projet de "Passerelle de la Sorge", permettant le franchissement du métro m1 et de la route de la Sorge;
  • le projet de défrichement et compensation;
  • le projet de constitution de servitude de passage public à pied et servitude de passage public à pied et pour tous véhicules.
Parcelle : PAC 229

N° ECA : --

Coordonnées : 533’700/152’800 

Les pièces relatives à cette enquête sont déposées au CENTRE TECHNIQUE COMMUNAL, chemin des Esserts 5, ouvert au public de 8 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30, où les observations peuvent être consignées.

Délai d'opposition : 19 octobre 2015

Mise à jour le Samedi, 03 Octobre 2015 20:27
 
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