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Mercredi, 06 Février 2008 11:15

Les termes propres aux personnes concernent aussi bien les femmes que les hommes.

1.         NOM ET SIEGE
Sous le nom de ADIRHE (Association pour la défense des intérêts de la région des Hautes Ecoles) est fondée une association (ci-après : « l’Association ») régie par les présents statuts et les art. 60 ss du CCS.
Le siège de l’Association est au domicile de son président. 

2.         BUTS
L’association a pour but un développement harmonieux et raisonnable du Sud-Ouest Lausannois, et notamment, des communes de Chavannes, Ecublens et St-Sulpice.Elle accorde une attention toute particulière aux projets ayant un impact sur cette région, ainsi qu’à la  maîtrise des problèmes de mobilité liés à la présence des Hautes Ecoles. Elle veille à y défendre et à y promouvoir un cadre de vie de qualité sur le plan de l’aménagement du territoire, dans le respect de la protection du paysage et des ordonnances sur la protection de l’air (OpAir) et du bruit (OPB).Elle accorde une attention toute particulière à la  maîtrise des problèmes de mobilité liés à la présence des Hautes Ecoles et elle s’assure que leur développement s’accompagne d’une amélioration simultanée, adéquate et performante de leur desserte.Elle s’assure que l’évolution des transports en commun et de la mobilité douce dans la région soit appropriée. 

3.         MEMBRES
Peut devenir membre de l’Association toute personne physique ou morale qui en manifeste le désir, adhère aux objectifs de l’Association et paie sa cotisation. 

4.         RESSOURCES
Les ressources financières de l’Association proviennent :
-           des cotisations
-           de dons ou legs.
Les membres ne sont pas responsables des engagements de l’Association. 

5.        ORGANES DE L’ASSOCIATION ET PREROGATIVES DE CEUX-CI

5.1      L’ASSEMBLEE GENERALE des membres est convoquée par le comité une fois l’an au moins et lorsque les circonstances l’exigent.
Un cinquième des membres peut présenter une demande motivée de convocation d’une assemblée générale extraordinaire dans le délai de deux mois.Les convocations sont adressées aux membres de l’Association au moins 15 jours à l’avance, les cas d’urgence étant réservés. Les convocations portent mention de l’ordre du jour.L’assemblée générale exerce notamment les prérogatives suivantes :

-           adoption des statuts et des modifications de ceux-ci
-           élection du comité pour une durée de 2 ans et, au sein du comité, du président de l’Association
-           élection de deux vérificateurs des comptes et d’un suppléant pour une durée d’un an
-           fixation du montant de la cotisation annuelle
-           adoption des comptes annuels et du rapport des vérificateurs
-           adoption du rapport annuel du comité
-           adoption du projet de budget
-           adoption de proposition de membres, sur préavis du comité. 
            Les propositions doivent parvenir par écrit au comité au moins deux mois avant l’assemblée générale
-           exclusion d’un membre, sur proposition du comité 

Toutes les décisions se prennent à la majorité absolue des membres présents, sauf l’exclusion d’un membre, prise à la majorité des deux tiers. Les membres du comité ont le droit de vote à l’assemblée générale.En cas d’égalité du nombre de voix, celle du président est prépondérante. 

5.2      LE COMITE se constitue lui-même, seul le président est élu par l’assemblée générale. 
Le comité a notamment les prérogatives suivantes :
-           promotion des buts de l’Association, en suivant l’actualité et en établissant et maintenant les contacts nécessaires
-           relation avec les autorités communales, régionales, cantonales et fédérales, avec les Hautes Ecoles,
            ainsi qu’avec les associations ou groupement agissant dans le domaine propre à l’association
-           transmission aux membres de toute information utile
-           gestion financière de l’Association
-           tenue à jour de la liste des membres de l’Association
-           recherche et nomination de répondants pour une durée de deux ans 

Le comité comprend sept à treize membres, soit :
-           le président
-           2 vice-présidents
-           le secrétaire
-           le trésorier
-           les autres membres.

En cas d’urgence, le président (ou un vice-président), le secrétaire et le trésorier peuvent se réunir valablement.
Cependant, l’ensemble du comité est consulté avant toute décision formelle. 

5.3      LES VERIFICATEURS DES COMPTES vérifient les comptes et les pièces comptables, présentés par le trésorier au moins 15 jours avant l’assemblée générale annuelle. 

5.4      LES REPONDANTS collaborent à la transmission des informations et, le cas échéant, de documents aux membres de l’Association et aux habitants de leur quartier.En outre, ils peuvent assister le comité dans tel domaine particulier ou pour telle démarche spécifique. 

6.         EXERCICE ANNUEL L’exercice annuel correspond à l’année civile. 

7.         DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Seule une Assemblée générale convoquée avec ce seul point à l’ordre du jour peut décider la dissolution de l’association. Cette décision est prise à la majorité des deux tiers des membres présents.L’assemblée générale décide alors de l’affectation de la fortune à une autre association suisse, exonérée de l’impôt et œuvrant dans un domaine proche de celui de l’Association dissoute.Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive de l’association réunie à Ecublens le 19 avril 2007.

 

Vous pouvez télécharger en cliquant ici sur les "Statuts de l'ADIRHE" en version PDF.
Mise à jour le Jeudi, 12 Juin 2008 10:08
 
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